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October 22, 2019

Évaluation de l’impact du crédit d’impôt à l’investissement au Québec

Cette étude a pour but d’évaluer si le crédit d’impôt à l’investissement (CII) qui a été introduit en 2008 a augmenté l’investissement des entreprises québécoises dans les biens visés par cette mesure, le matériel de fabrication et de transformation. L’analyse se fait selon deux méthodes : celle des doubles différences et celle de l’estimation de l’élasticité-prix de l’investissement. Nous avons distingué trois zones géographiques : la zone centrale, la zone intermédiaire et la zone éloignée. Le taux de crédit d’impôt à l’investissement est d’autant plus généreux qu’on s’éloigne de la zone centrale. L’introduction du CII a augmenté en moyenne de 22% les investissements en matériel de fabrication et de transformation, avec des pourcentages d’augmentation légèrement différents entre générations de premiers utilisateurs. L’impact le plus important a eu lieu la première année de son utilisation. Les entreprises de la zone intermédiaire affichent des augmentations plus importantes que les entreprises de la zone centrale pour les deux premières années suivant l’introduction du CII. Pour les entreprises de la zone éloignée et celles dont le siège social est situé hors du Québec, les estimations sont trop imprécises pour pouvoir se prononcer sur l’effet du CII. Pour certaines entreprises des zones centrale et intermédiaire, un effet d’entraînement significatif du CII sur d’autres investissements que le matériel de fabrication et de transformation est également visible. En particulier pour les entreprises hors Québec un effet croisé positif est visible alors qu’aucun effet direct ne l’était. Un effet positif de l’introduction du CII sur la productivité du travail est uniquement perceptible pour les trois premières générations d’utilisateurs du CII des entreprises de la zone centrale. Si nous confinons l’analyse aux observations avec un coût d’usage et un investissement en matériel de fabrication et de transformation dans le but d’examiner de combien les investissements croissent quand le coût d’usage du capital baisse, entre autres suite aux variations des paramètres du CII qui ont varié dans le temps et selon la taille et le lieu de l’investissement, nous obtenons une élasticité-prix de l’investissement pour le matériel de fabrication et de transformation de court terme aux alentours de 0,30, mais trop imprécise pour être significativement différentes de zéro.

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