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The Determination of Optimal Fines in Cartel Cases - The Myth of Underdeterrence

La détermination d'amendes optimales pour dissuader la formation ou la poursuite des cartels est au cœur des politiques de concurrence. Nous définissons un cadre stratégique pour caractériser le caractère restitutif et dissuasif des amendes dans des contextes statique et dynamique : la stabilité d'un cartel dépend de sa capacité à prévenir les déviations dont la profitabilité est fonction des amendes imposées lorsque le cartel est découvert. Nous montrons que la prise en compte appropriée de la dynamique de la concurrence a un impact majeur sur la détermination des amendes dissuasives optimales : nos résultats suggèrent qu'une nette majorité des amendes infligées par la Commission Européenne ces dernières années rencontrent l'objectif de dissuasion.
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