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The Economics of Copyright and Fair Dealing

La Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) comporte plusieurs exceptions au droit exclusif des titulaires de droit d'auteur, parmi lesquelles se trouvent les dispositions sur « l'utilisation équitable » qui stipulent que l'utilisation équitable d'une œuvre littéraire ou artistique aux fins d'étude privée, de recherche, de critique et de compte rendu, de communications de nouvelles ne constitue pas une violation du droit d'auteur. Notre objectif ici est de caractériser le rôle et la nature de cette exception du point de vue de la théorie et de l'analyse économiques contemporaines et à la lumière de la récente décision de la Cour suprême du Canada en la matière (CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut Canada, 2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339).
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