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The “Competitive” Value of Music to Commercial Radio Stations

Nous proposons dans cet article une méthode permettant d'inférer, du comportement et des choix des diffuseurs, la valeur « concurrentielle » qu'ils accordent à la musique enregistrée et d'obtenir de cette valeur inférée les montants qu'ils devraient verser aux auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs au chapitre des droits d'auteur. Nous appliquons la méthode sur des données canadiennes. Le cadre institutionnel de référence nous est fourni par la cause de 2004 devant la Commission du droit d'auteur du Canada relative au tarif applicable à la radio commerciale. Nos résultats montrent qu'une hausse substantielle des paiements pour droits d'auteur s'impose : ces paiements « concurrentiels » devraient être plus du double de ceux que l'industrie versait effectivement au moment des audiences de la cause.
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