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The Choice of Instruments for Environmental Policy: Liability or Regulation?

Dans cet article, nous comparons différents instruments visant une protection efficace contre la dégradation de l'environnement, une couverture efficace des dommages et une compensation convenable aux victimes. Nous considérons deux instruments principaux, à savoir un régime de réglementation incitative et un régime de responsabilité légale en cas de dommages environnementaux, tel qu'on le trouve dans le CERCLA américain et le White Paper européen qui comportent des provisions de responsabilité élargie. Nous développons une approche analytique structurée et formelle à la modélisation des interactions économiques entre les différents décideurs que sont les gouvernements, les entreprises, les régulateurs et les financiers.
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