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Modeling the Choice Between Regulation and Liability in Terms of Social Welfare

À l aide d un modèle formel d économie politique avec information incomplète concernant les activités de prévention d accident choisies par l entreprise (risque moral) à responsabilité limitée, nous illustrons différentes conditions sous lesquelles un système de protection environnementale reposant sur la responsabilité élargie aux financiers privés et aux assureurs grâce à une assurance complète et obligatoire de la firme est supérieur, inférieur ou équivalent en terme de bien-être social à un système reposant sur un mécanisme de réglementation incitative sujet à la capture par les réglementés. Nous considérons explicitement les facteurs suivants : le coût différentiel entre les niveaux faibles et élevés d activités de protection de l'environnement et les probabilités d'accidents qui leur sont associées, le coût social des fonds publics, la rente informationnelle de l entreprise, la rentabilité nette des activités risquées, le niveau des dommages en cas d accident et le facteur de biais en cas de capture de l agence de réglementation. Nous caractérisons, dans cet espace de paramètres, les régions dans lesquelles un système domine l'autre.
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