Environmental Risks and Bank Liability

Le Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act [CRECLA] de 1980 aux États-Unis a donné à l'Agence de protection de l'environnement des pouvoirs de recouvrement des coûts de décontamination auprès des parties responsables de la pollution. Les banques des entreprises concernées peuvent, en particulier, être tenues responsables des dommages et elles l'ont effectivement été dans certains cas. Nous proposons ici un modèle principal-agent avec un secteur assurance et un secteur bancaire. Dans le cas où la banque possède une information complète des activités de l'entreprise, nous montrons que les règles de responsabilité limitée mènent à des niveaux d'investissement et de négligence trop élevés que peut par ailleurs corriger adéquatement la pleine responsabilisation de la banque. Cette rationalisation de CERCLA doit être réexaminée car de manière générale, les banques font face à des problèmes d'agence [sélection adverse et risque moral] dans leurs relations avec les entreprises. Dans le cas de la sélection adverse, la pleine responsabilité de la banque mènerait à un sous-investissement dans les entreprises concernées. La responsabilité partielle est préférable0501s peut s'avérer insuffisante pour implémenter la solution optimale de second rang. Dans le cas du risque moral, la pleine responsabilité de la banque entraînerait trop fréquemment le retrait de la banque et donc de la non-réalisation du projet tout en n'assurant pas assez souvent le bon niveau d'effort dans la prévention d'accident environnemental. La responsabilité partielle pourrait dans certains cas implémenter la solution optimale de second rang.0501s le niveau de responsabilité partielle nécessaire pour induire le bon niveau d'effort peut être trop élevé pour que le financement du projet soit profitable pour la banque.
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