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Détecter et prévenir la collusion dans les marchés publics en construction: Meilleures pratiques favorisant la concurrence

Dans la foulée d'allégations de collusion dans les contrats publics en construction, le présent rapport s'intéresse aux meilleures pratiques visant à détecter et prévenir la collusion dans les marchés publics. Sur la base des cadres réglementaires spécifiques, un survol des pratiques actuelles dans les marchés publics et de l'organisation du secteur de la construction est proposé. L'analyse économique de l'appel d'offres comme forme d'enchère, et du fonctionnement d'un cartel, permet aussi de mieux comprendre l'impact de la collusion dans les marchés publics. Ce rapport propose finalement, à partir d'un ensemble de pratiques reconnues, les moyens de détecter et de prévenir la collusion et des pistes d'action à mettre en place dans le cadre des marchés publics québécois.
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