Problématiques juridiques des logiciels libres et ouverts :
défis et solutions pour le gouvernement du Québec (RESOLL)
L'analyse présentée démontre que le droit, tel qu'en vigueur au Québec, semble en mesure de faire face efficacement aux différentes problématiques juridiques sous-jacentes à l'utilisation des logiciels libres et ouverts. Tout d'abord, aucune règle d'origine légale ne s'oppose à la validité des principales licences libres et ouvertes, et cela malgré le fait que la plupart d'entre elles n'ont pas été conçues avec le système juridique québécois en tête. Ensuite, autant le régime fédéral du droit d'auteur que les règles québécoises de la responsabilité contractuelle permettent aux développeurs et aux utilisateurs des logiciels libres et ouverts de préserver efficacement la liberté du code informatique, objectif caractéristique des licences libres et ouvertes.
Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de risques juridiques découlent de l'utilisation des logiciels libres et ouverts, qu'ils proviennent des exigences de formalisme de la Loi sur le droit d'auteur, des violations antérieures aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou tout simplement de la protection contractuelle élevée dont bénéficie les donneurs de licences. En conséquence, l'intégration des logiciels libres et ouverts à la stratégie technologique du gouvernement du Québec nécessite la mise en place de quelques initiatives permettant de réduire ces risques autant que possible, et de rendre possible la gestion de ceux qui ne peuvent être complètement éliminés.