En 1997, le gouvernement canadien a signé deux nouveaux traités internationaux relatifs au droit d'auteur, adoptés en décembre 1996 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, ONU) : le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Ce rapport a pour objectif de caractériser l'impact économique des droits suivants nouveaux ou révisés (sur diverses parties prenantes) : l'extension de la protection des ?uvres photographiques de « 50 ans » à « la vie de l'auteur plus 50 ans » (sur les éditeurs), l'introduction d'un droit exclusif d'autoriser la mise à la disposition du public de l'original et d'exemplaires de leurs ?uvres (sur les auteurs de programmes d'ordinateur), l'introduction d'une protection juridique appropriée contre la neutralisation des mesures techniques tel le chiffrement (sur les éditeurs, les auteurs de programmes d'ordinateur, les producteurs d'?uvres audio-visuelles, multimedia et cinématographiques), l'introduction d'une protection juridique pour toute information relative au régime des droits permettant d'identifier l'?uvre et diverses conditions (sur les auteurs, compositeurs et interprètes, les auteurs de programmes d'ordinateur, les producteurs d'?uvres audiovisuelles, multimedia et cinématographiques, les éditeurs).

Voir le document

Dernières publications

2017RP-04 RP
Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec
Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Aurélie Côté-Sergent, Stéphanie Boulenger, Camille Lachance Gaboury et Claire Abbamonte
Voir le document

2017RP-04A RP
Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec (ANNEXES)
Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Stéphanie Boulenger, Aurélie Côté-Sergent, Claire Abbamonte et Camille Lachance Gaboury
Voir le document

2017s-12 CS
Policy relevance of applied economist: Examining sensitivity and inferences
Maurice Doyon, Stéphane Bergeron et Lota Dabio Tamini
Voir le document

2017RP-03 RP
La surqualification professionnelle chez les diplômés des collèges et des universités : État de la situation au Québec
Brahim Boudarbat et Claude Montmarquette
Voir le document

2017s-11 CS
The social cost of contestable benefits
Arye Hillman et Ngo Van Long
Voir le document


Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1400
Montréal, Québec (Canada) H3A 2M8
(514) 985-4000
(514) 985-4039
reception@cirano.qc.ca

© 2017 CIRANO. Tous droits réservés.



Partenaire de :