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What Does it Take for an R&D Tax Incentive Policy to Be Effective?

Alors qu'en 1996, 12 pays de l'OECD offraient des crédits d'impôt recherche, en 2008 ils furent au nombre de 21. La plupart des pays optent pour des crédits d'impôt en volume et non en accroissement. Nous jetons un regard critique sur la façon dont l'efficacité des incitations à la R-D a été évaluée jusqu'ici. Que ce soit sur la base de modèles structurels qui estiment une élasticité-prix à la recherche ou à partir de méthodes d'évaluation de traitement, la plupart des études testent l'existence d'un effet d'additionalité. Si les entreprises font plus qu'un dollar de recherche par dollar de crédit d'impôt, la politique est considérée comme efficace. Une analyse coût-bénéfice plus globale qui inclurait également les coûts de gestion publique et privée des crédits d'impôt, les coûts additionnels dus à la taxation, les externalités de la recherche et les effets de celle-ci sur l'innovation et la productivité, serait plus appropriée.
Le bénéfice social net qui ressort d'une telle analyse est sensible à des estimations par ailleurs assez imprécises de certains de ces effets. Nous montrons que la perte sèche liée aux crédits d'impôt recherche en volume dépend du niveau de R-D exécutée avant l'entrée en vigueur des crédits d'impôt. Nous examinons l'efficacité de la politique des crédits d'impôt recherche aux Pays-Bas. Nous montrons notamment que des changements marginaux dans certains paramètres de cette politique n'ont qu'un impact limité sur les dépenses privées de recherche des entreprises. Cette politique est plus efficace pour les petites entreprises que pour les grandes. Nous terminons en pesant le pour et le contre d'une politique de crédits d'impôt en volume comparée à une politique en accroissement.
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