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Taux d'actualisation pour l'évaluation des investissements publics au Québec

La détermination du niveau du taux d'actualisation à utiliser est un élément critique du calcul économique qui doit être effectué lors de l'évaluation des projets publics envisagés. Ce taux permet de ramener sur une base comparable les coûts et les bénéfices qui sont échelonnés sur plusieurs périodes. En effet, un taux trop élevé aura pour effet de valoriser le présent au détriment du futur et vice-versa. Dans ce texte, nous suggérons un taux d'actualisation public pour le Québec qui est cohérent avec la littérature scientifique et les pratiques internationales sur ce sujet. Nous démontrons aussi que fixer le taux d'actualisation public au niveau du taux d'intérêt nominal moyen des emprunts gouvernementaux n'est pas l'option à retenir.

Le taux d'actualisation :

• nominal du gouvernement du Québec doit être de 8 % et le taux réel du gouvernement du Québec doit être de 6 %.

• est un taux d'actualisation calculé hors prime de risque.

• est unique et s'applique de manière uniforme à tous les projets, incluant le partenariat public-privé.

• doit faire l'objet de révisions périodiques au moins tous les cinq ans.

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