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Webinaire : Encadrement normatif et contractuel des pratiques de téléconsultation en clinique de première ligne

mercredi 31 mar 2021
De 12H à 13H30

Mélanie Bourassa Forcier, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, commissaire adjointe à l’éthique et à la règlementation pour la Commissaire à la santé et au bien-être, Chercheuse principale du thème Innovation et transformation numérique au CIRANO, et Maude Laberge, professeure adjointe au département d’opérations et systèmes de décision de l'Université Laval, Chercheuse CIRANO, présenteront les faits saillants du rapport CIRANO « Encadrement normatif et contractuel des pratiques de téléconsultation en clinique de première ligne ».

 

Jusqu’à la pandémie de la COVID-19, les services de téléconsultation offerts par des médecins omnipraticiens au Québec étaient fortement limités essentiellement parce qu’ils n’étaient pas rémunérés puisque non reconnus comme des actes médicaux assurables. Le décret du 16 mars 2020 , adopté dans le contexte d’urgence sanitaire, permet maintenant cette rémunération au même titre que la rémunération associée à la visite du patient en clinique. De nombreux avantages sont reconnus et associés à la téléconsultation en première ligne si cette téléconsultation est bien encadrée. Le présent projet vise à examiner les bonnes pratiques d’encadrement de la téléconsultation et à proposer des recommandations avant que ne soit négocié la prochaine entente de rémunération avec les médecins omnipraticiens. Nous recommandons notamment une formation obligatoire, une clarification législative quant au droit des assureurs privés de rembourser la téléconsultation et des modalités de rémunération variées en fonction du type de téléconsultation. Il nous appert enfin impératif de rapidement commander une étude détaillée sur les bénéfices et les coûts de la téléconsultation au Québec.

 

Inscription et participation via Zoom

Les détails pour rejoindre le webinaire vous seront envoyés après votre inscription.

Mélanie Bourassa Forcier

Chercheuse et Fellow CIRANO depuis 2010, Chercheuse principale du thème Innovation et transformation numérique, Mélanie Bourassa Forcier est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Elle y dirige les programmes de maîtrise de Droit et politiques de la santé et de Droit et sciences de la vie. Elle est aussi membre de la Commission de l’éthique en science et en technologie et commissaire adjointe à l’éthique et à la règlementation pour la Commissaire à la santé et au bien-être.

Titulaire d'un doctorat en droit des brevets pharmaceutiques de l’Université McGill, elle possède une expertise en lien avec la réglementation relative à la mise en marché et au remboursement des nouvelles technologies médicales. Elle s’intéresse notamment à leur potentiel d’utilisation permettant de rendre un système de santé plus efficient, aux incitatifs favorisant leur développement ainsi qu’aux normes qui peuvent représenter des barrières à leur implantation dans les systèmes de santé. Elle concentre présentement ses recherches sur les enjeux juridiques (vie privée, brevets, mise en marché, responsabilité) liés à l’implantation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé.

Elle a siégé près de 5 ans au conseil d’administration de l’Institut de cardiologie de Montréal, où elle a présidé le comité de gestion de risques et le comité de vigilance. Elle a été appelée à présenter diverses conférences à Londres et aux États-Unis sur le sujet. Elle a dirigé et publié de nombreux livres et articles sur le sujet de la réglementation pharmaceutique et du droit de la santé. Elle a été récipiendaire de différents prix et bourses prestigieuses, dont une bourse de doctorat du CRSH et la bourse du Commonweatlh.

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Maude Laberge

Chercheuse CIRANO depuis 2020, Maude Laberge est professeure adjointe au département d’opérations et systèmes de décision de l'Université Laval.

Titulaire d'un doctorat en recherche sur les services de santé de l'Université de Toronto, ses intérêts de recherche sont les soins de première ligne, l'économie de la santé et la mesure de la performance.

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