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Les 30 ans de la Loi du 1% au Québec
8 juillet 2026

Les 30 ans de la Loi du 1% au Québec

La Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre a franchi le cap des 30 ans. La loi adoptée en 1995 impose présentement aux employeurs dont la masse salariale dépasse deux millions de dollars de consacrer au moins 1 % de cette masse salariale à la formation selon des modalités spécifiées par la Loi. Son objectif est d’améliorer les compétences et qualifications de la main-d’œuvre. Dans cette étude, les auteurs analysent les politiques de formation au Québec et dans les autres provinces canadiennes à partir de données récentes de Statistique Canada sur la formation liée à l’emploi. Ils examinent aussi la Loi d’un point de vue théorique, dans le contexte spécifiquement québécois, puis discutent des effets connus et possibles de la Loi. Selon les auteurs, il est clair que la Loi du 1 % a eu un effet positif substantiel sur la probabilité d’offrir de la formation en entreprise. Même si la Loi agit sur les niveaux de formation rapportés par les entreprises, ils concluent qu’il est difficile de se prononcer sur son efficacité.

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