Tax complexity and individual tax compliance costs of the personal income tax in Canada, 1985-2023: a synthesis

Cet article présente des résultats sur l'évolution de la complexité du système d'impôt sur le revenu des particuliers et des coûts de conformité encourus par les déclarants de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) au Canada. La complexité est mesurée à l'aide de trois indicateurs : la longueur du code fédéral des impôts sur le revenu (1971-2018), le nombre de dépenses fédérales PIT (1981-2014) et la longueur des formulaires PIT (2000-2015). Les trois indicateurs montrent une augmentation de la complexité. Les coûts d'observation de l'IRP sont calculés à l'aide de données d'enquête recueillies auprès de particuliers canadiens sur le temps passé et le montant dépensé l'année suivante pour les années civiles/de déclaration de revenus 1985, 2007, 2018 et 2022. Nos résultats montrent une diminution des coûts de conformité associés avec l’IRP en heures, en valeur totale et en part du PIB et des revenus collectés. Cette baisse des coûts de conformité est très probablement due à l'utilisation croissante de logiciels par les déclarants pour préparer leurs déclarations de revenus ; cela leur permet, entre autres, de télécharger des informations auprès des agences fiscales. Un indice de ‘’douleur’’  fiscale combinant complexité et coûts de conformité est proposé ; sa faible croissance au fil du temps pourrait bien expliquer pourquoi la complexité fiscale croissante de l’IRP au Canada est apparemment bien tolérée.

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