Réflexion sur une tarification équitable des services d'eau au Québec
La plupart des municipalités du Québec dépendent présentement de la taxe foncière et des aides provinciales pour financer leurs services d'eau, qui sont alors fournis en quantité quasi illimitée aux usagers résidentiels. Or, un tel mode de financement ne peut être pleinement équitable : s'il peut respecter l'équité verticale, sous certaines conditions, il écorne nécessairement les objectifs d'équité horizontale la facture des usagers étant indépendante de leur consommation et d'équité intergénérationnelle puisque le manque d'autofinancement n'incite pas à une gestion de long terme.
L'équité a une valeur, comme le démontre l'importance qu'on y porte dans le débat public concernant le financement et la tarification des services d'eau au Québec. L'équité a aussi un coût, notamment à cause d'une rentabilité économique des compteurs d'eau résidentiels encore à démontrer. De plus, l'équité possédant plusieurs facettes difficilement conciliables à moindre coût, tel que démontré ici, il s'agit pour le Québec de décider de l'équilibre entre équités verticale, horizontale et intergénérationnelle qui reflètera au mieux les préoccupations des Québécois. Dans tous les cas donc, avant même de parler de chiffres, nous estimons qu'un dialogue commun et de fond reste nécessaire afin d'éclairer le débat public sur la question d'une tarification plus équitable, de son implication sur la gestion et sur le financement des services d'eau.
Recommandations générales
1. Éloigner la gestion des services d'eau des préoccupations budgétaires gouvernementales : Les gestionnaires des services d'eau doivent avoir un objectif d'autofinancement.
2. Toute nouvelle tarification devra s'accompagner d'une baisse de l'impôt foncier correspondant au montant actuellement alloué aux services d'eau.
3. Quel que soit le mode de financement choisi, celui-ci doit être transparent.
4. De même, toute réforme devra se faire étape par étape afin de favoriser l'assimilation des changements par le public.