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Atelier : Formula Apportionment and Taxation in Federal Settings

CIRANO

Du jeudi 25 avr 2019 à 12H
Au vendredi 26 avr 2019 à 17H

Les 25-26 avril 2019, un atelier de 1.5 jours a eu lieu au CIRANO. Co-organisé par Rick Krever (University of Western Australia) et François Vaillancourt (Université de Montréal et CIRANO). On y a examiné diverses questions associées avec la répartition par formule des profits pour fin de taxation. On a examiné l’histoire de cette approche, son utilisation au Canada , États-Unis et possiblement Union européenne, son utilisation dans divers contextes - unilatéral ou multilatéral, pour un ou plusieurs secteurs, pour des entités inter-reliées - et sa pertinence pour le partage international de la fiscalité.

Rick Krever

University of Western Australia

Le professeur Rick Krever est un éminent spécialiste du droit et des politiques fiscales. Il a été étroitement impliqué dans les initiatives de réforme fiscale australiennes modernes pendant de nombreuses années, notamment en tant que membre du comité consultatif du projet d'amélioration de la législation fiscale du gouvernement du Commonwealth et de la Review of Business Taxation (Ralph Review). M. Krever a été professeur en résidence à l'Australian Taxation Office et au Trésor australien, et a été détaché à deux reprises au Fonds monétaire international. Ses postes de professeur invité international comprennent des nominations à la Osgoode Hall Law School, à l'Université Erasmus et à la Harvard Law School. Le professeur Krever a travaillé avec diverses organisations internationales, dont les Nations Unies, l'Union européenne, la Banque asiatique de développement et la Banque mondiale, en tant que spécialiste de l'après-conflit et du développement, et a fourni une assistance dans la conception et la rédaction de lois fiscales dans des juridictions régionales et autres, notamment au Timor oriental, aux îles Salomon, à Tonga, au Vietnam, en Chine, en Mongolie, à Hong Kong, en Argentine, à Antigua et Barbuda, en Ethiopie, au Ghana, au Yémen, au Pakistan, au Bangladesh, au Kosovo, en Lettonie, au Tadjikistan, à Hong-Kong, en Sierra Leone, au Ghana, au Pakistan, en Afghanistan, au Tadjikistan, à l'Ethiopie, ainsi qu'à Singapour.
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François Vaillancourt

Fellow CIRANO
Professeur émérite, Université de Montréal

François Vaillancourt a obtenu un Ph.D. de l’Université Queen’s en 1978, est Fellow CIRANO et professeur émérite au département de sciences économiques de l’Université de Montréal. Il a été élu à la Société Royale du Canada en 2009. Il a publié de nombreux textes dans le domaine des politiques publiques, particulièrement sur les relations financières intergouvernementales, la fiscalité et les politiques linguistiques. Depuis 2000, il a été le Fulbright Canadian Research Scholar à Kennesaw en 2007, professeur invité au Andrew Young School of Policy Studies à Atlanta en 2007 et 2009, professeur invité aux FUCaM (Mons, Belgique, 2006) et professeur invité à l’École Normale Supérieure de Cachan (Paris, 2006 et 2008). Durant les années 1990 il a été chercheur invité à l’Université de Toronto (1991) et à l’Australian National University (1991), conférencier Shastri en Inde (1993) et chercheur invité à Institut d’Études Européennes (Université Libre de Bruxelles, 1994). Il a aussi été coordonnateur de recherche pour la Commission MacDonald (1983-1986) et directeur adjoint de la revue Canadian Public Policy-Analyse de Politiques (1986-1995). Il a agi comme consultant pour divers organismes nationaux (dont ACDI, Comité permanent des Finances de la Chambre des Communes, Commission Séguin, Commission de réforme du droit du Canada, Conseil de la Fédération, Conseil de la langue française du Québec, CSST, Finance Canada, Groupe d’expert fédéral sur la réforme de la péréquation, Office de la langue française, Statistique Canada et Vérificateur général du Canada) et internationaux (AFD, Banque Mondiale, FMI, OCDE, PNUD). Il a travaillé dans 31 pays sur des questions de relations financières intergouvernementales (taxation, transferts) et offert des formations dans ce domaine pour l’African Tax Institute, l’Andrew Young School of Policy Studies, la Banque Mondiale, le FMI, et le Hague Academy for Local Governance.
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Localisation


1130 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 2M8, Canada

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