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17 juin 2019

Mélanie Bourassa Forcier nommée Vice-Présidente du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)

Mélanie Bourassa Forcier, professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et Fellow CIRANO a été nommée le 14 juin 2019 au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Le CEPMB protège les intérêts des Canadiens en s'assurant que les produits médicamenteux brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs. Le CEPMB doit également déclarer les tendances observées au niveau des ventes de produits pharmaceutiques et de l'établissement des prix pour tous les médicaments, ainsi que les dépenses de recherche-développement des brevetés.

Les conseillers du CEPMB, y compris le président, sont responsables collectivement de la mise en œuvre des dispositions applicables de la Loi sur les brevets. Ensemble, ils établissent les lignes directrices, les règles, les règlements administratifs et les autres politiques du Conseil et consultent, au besoin, les intervenants, y compris les ministres de la Santé et les représentants des groupes de consommateurs, l'industrie pharmaceutique et d'autres parties intéressées. Le Conseil est formé d'au plus cinq membres siégeant à temps partiel, dont un président et un vice-président. Le président et le vice-président siègent au comité de direction du Conseil, qui se réunit mensuellement.


Lien externe http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/fr/a-propos-de-nous/structure-organisationnelle

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