Ce document propose une étude approfondie du Régime d'épargne-action du Québec. Conçu au départ pour réduire le taux d'impôt des contribuables à revenu élevé et accroître la proportion de l'épargne détenue sous forme de capital, le RÉAQ a ensuite été modifié à plusieurs reprises pour orienter davantage de fonds vers les entreprises de petite taille. Le programme a créé, à court terme, une offre importante d'émissions initiales provenant d'entreprises de petite taille, d'autant plus que les normes d'inscription en Bourse ont été assouplies. La performance de ces émissions a été très faible. Depuis 1987, le nombre d'émissions appartenant à cette catégorie a très fortement diminué et est retombé à un niveau à peu près équivalent à celui qui prévalait avant la mise en place du programme, bien que celui-ci demeure toujours en vigueur. Une importante proportion des entreprises de petite taille qui ont réalisé un premier appel public à l'épargne dans le cadre de ce programme a aujourd'hui disparu, à la suite de faillite ou d'acquisition. L'impact sur la capitalisation des entreprises de petite taille a été de courte durée. En moyenne, ces entreprises ont retrouvé, après un ou deux ans, le niveau d'endettement qui prévalait avant l'émission. Plusieurs ont montré un endettement supérieur, qui peut s'expliquer par des performances relativement médiocres. La rentabilité des entreprises émettrices est en effet significativement plus faible après l'émission qu'avant, en moyenne. Les entreprises de taille moyenne ont largement recours au RÉAQ et plusieurs ont connu une croissance importante. Il est toutefois difficile de lier cette croissance au programme, pour plusieurs raisons : 1) ces entreprises ont souvent reçu simultanément d'importantes subventions, 2) les fonds autogénérés étaient généralement largement suffisants pour couvrir les besoins de la croissance et 3) pour plusieurs entreprises, les dividendes versés au cours de la période représentent une part importante des fonds prélevés dans le cadre du programme. Enfin, l'impact du RÉAQ sur la capitalisation des entreprises de grande taille a été minime, en dépit de l'importance des montants émis et des crédits accordés pour les émissions de ces entreprises.

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