Contexte : Un nouveau système d'épargne, les RVER

Ce rapport présente nos résultats de recherche dans le cadre du second mandat d'une série de projets sur l'épargne-retraite et les fonds de pension. L'objectif du premier rapport était d'examiner la protection offerte aux Québécoises et Québécois en matière de régime de retraite dans le cas des employés du secteur privé dont les revenus se situent surtout entre 40 000 $ et 100 000 $. On compte 2,7 millions de Québécois dans le secteur privé qui ne travaillent pas à leur propre compte. De ce nombre, seulement 25 % environ sont protégés par des régimes de retraite d'employeurs pour compléter leur revenu provenant du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la Vieillesse (SV/SRG) fédérale, au moment de la retraite. Les membres de ce groupe, lors de la transition vers la retraite, sont particulièrement vulnérables à une diminution marquée de leur niveau de vie s'ils n'ont pas épargné suffisamment en vue de cette retraite, ou acquis des actifs pouvant servir à la soutenir. Notre premier mandat consistait à examiner leurs perspectives en ce qui a trait à leur préparation à la retraite ainsi qu'à proposer des changements lorsqu'il est justifié de le faire.

Ce précédent mandat s'est conclu par un rapport regroupant une variété de mécanismes voués à encourager l'épargne chez ce groupe de travailleurs, et ce, sous le concept général de « Pensions 4-2 ». Les éléments principaux de ce rapport incluent : (1) tous les travailleurs sans régime d'employeur sont automatiquement inscrits dans un régime d'épargne avec un taux de cotisation par défaut que nous suggérons à un niveau de 4 %; (2) cette cotisation est accompagnée d'une contribution de l'employeur de 0,5 % pour chaque 1 % épargné par l'employé, jusqu'à un maximum de 2 %; et, (3) les cotisations sont versées dans un compte d'épargne individuel au nom de l'employé et sont transférables lorsque l'employé change d'employeur.

La structure d'épargne RVER, annoncée par le gouvernement du Québec dans le budget du printemps 2012, et le contenu de ce premier rapport sont généralement en concordance; les points (1) et (3) y sont incorporés, alors que la proposition (2) est facultative pour l'employeur.

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