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Disclosure of Information in Regulatory Proceedings

Ce papier étudie comment différentes règles pour la production de preuves peuvent influencer la prise de décision d'une agence de réglementation ainsi que les propriétés de bien-être de ces règles. Une firme réglementée possède une information privée quant à la validité de sa requête et peut produire des éléments de preuve pour la soutenir. Une agence de réglementation observe la preuve présentée par la firme et se forme alors une opinion sur la validité de la requête. Les équilibres de ce jeu sont caractérisés et les points suivants sont étudiés : (i) la production de certains éléments doit-elle être obligatoire ou volontaire ? (ii) quelles sont les conséquences du fardeau de la preuve que la firme doit supporter ? (iii) quel est l'impact de la précision de la preuve et des coûts associés à sa produciton sur la décision de l'agence et le bien-être de la firme ?
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