Revue des réglementations applicables au stockage et au transport des matières dangereuses au Québec
Ce rapport dresse un état des lieux des réglementations qui s'appliquent au stockage, à la manipulation et au transport de matières dangereuses au Québec. Ces différentes lois/réglementations vont contraindre les choix logistiques des entreprises qui produisent, utilisent ou transportent des matières dangereuses (par exemple, obligation d'un mode de transport pour certaines matières dangereuses, quantité seuil imposée pour le stockage, obligation de transporter, etc ).
Ainsi, dans un premier temps, nous avons analysé les réglementations touchant la Sécurité Publique, l'Environnement, le Transport et la Santé Sécurité au Travail. Nous avons survolé également les réglementations américaines compte tenu de la proximité du Canada avec ce pays et surtout de l'importance des flux de transport Nord/Sud. Dans un second temps, nous nous sommes intéressés davantage à expliquer les éventuelles concordances, disparités et contradictions entre chacune des réglementations analysées.)
La version complète de ce rapport est confidentielle.
NOTE
Cette recherche a été effectuée dans le cadre du projet de recherche GLOBAL. L'objectif du projet de recherche « GLOBAL » mis en place par l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) en France est de développer une méthodologie d'évaluation des risques permettant de prendre en compte globalement les risques liés au stockage et au transport des marchandises dangereuses. Cette méthode devrait permettre d'évaluer les effets des mesures prises en tenant compte des effets induits éventuels. Elle permettra aussi de donner une base plus objective aux décisions publiques en matière de maîtrise des risques technologiques (mesure de l'impact et des effets d'une réglementation existante, mise en place d'une nouvelle réglementation, « coordination » des réglementations existantes sous différents ministères par exemple, Sécurité Publique, Transport, Santé, Environnement).
La collaboration du CIRANO et de l'École Polytechnique de Montréal au projet « GLOBAL » de l'INERIS porte d'une part sur plusieurs opérations effectuées conjointement (notre équipe se chargeant de l'application québécoise de ces opérations) :
D'autre part, notre équipe se chargera des deux volets de recherche suivants :
D'une manière générale, il s'agira d'essayer de comprendre quels sont les coûts associés au transport de matières dangereuses et l'arbitrage fait par les entreprises dans leurs choix de stratégies logistiques, d'une part transport versus stockage mais aussi dans les choix des transporteurs, choix des itinéraires, choix du mode de transport,.... Nous allons chercher à savoir comment mesurer le coût économique du transport des produits dangereux et identifier quels sont les facteurs qui influencent les choix logistiques et si le fait d'avoir une connaissance globale du risque (stockage et transport) et de ses impacts potentiels modifierait les décisions. Cette analyse économique des stratégies logistiques des entreprises (contraintes et choix) devrait permettre de mettre en évidence les incitatifs (par le biais ou non de la réglementation) qui permettraient l'atteinte d'un optimum global (coût et risque minimisés).
Ce rapport présente l'opération B du projet GLOBAL, c'est-à-dire la revue des réglementations applicables au stockage et au transport des matières dangereuses au Québec (réglementations touchant la Sécurité Publique, l'Environnement, le Transport et la Santé-Sécurité au Travail).
