On the Usefulness of Tax Incentives for Business Angels and SME Owners: An Empirical Analysis

De nombreux gouvernements ont instauré des programmes fiscaux destinés à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises. Il existe toutefois très peu d'études de l'efficacité de ces initiatives. Nous analysons le programme de Société de placements dans l'entreprise québécoise (SPEQ), instauré au Québec pour améliorer la capitalisation des petites et moyennes entreprises. Les actionnaires de sociétés de portefeuille obtiennent d'importants crédits d'impôt lorsque ces sociétés financent des entreprises admissibles. Nous analysons en premier lieu le programme à la lumière des principes de base du financement des entreprises : l'asymétrie informationnelle, les problèmes d'anti-sélection et d'agence et la réticence à partager le contrôle. Comme le programme ne tient aucun compte de ces diverses dimensions, nous posons l'hypothèse qu'il ne permettra pas l'atteinte de l'objectif premier, qui était d'attirer des investisseurs providentiels dans l'actionnariat des entreprises. Nous supposons également que le programme devrait attirer principalement des entreprises de qualité médiocre, dont la performance après le placement sera faible. L'analyse de l'ensemble des SPEQ agréées entre 1998 et 2003 et des 83 sociétés financées pour lesquelles des données comptables sont accessibles permet de confirmer chacune de ces hypothèses. Le programme n'atteint pas ses objectifs et ne peut pas être considéré comme un succès. L'étude met en évidence l'importance de dessiner très soigneusement les programmes d'aide au financement des petites entreprises.
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