L'activité industrielle nécessite la production et l'emploi de matières dangereuses mais aussi le transport de celles-ci entre les installations fixes. Ces matières représentent donc des risques sur les sites industriels mais également entre ces sites du fait de leur transport en passant par les installations de stockage temporaire et les activités de chargement et de déchargement. D'ailleurs, au Canada, la plupart des accidents à déclaration obligatoire mettant en cause des marchandises dangereuses ne sont pas survenus durant le transport, mais plutôt durant le chargement ou le déchargement dans les installations de transport. Les accidents ont donc lieu sur le site fixe mais concernent le transport.

Le transport des matières dangereuses est une importante activité logistique en Amérique du Nord. À cause de la nature de ces matières, la réglementation exige le constat des accidents survenant lors de leur stockage, de leur manutention et de leur transport. Dépendamment de la rigueur avec laquelle ces accidents sont déclarés et de quelle façon ils sont répertoriés, ces événements peuvent être de bons indicateurs du risque inhérent aux activités logistiques reliées aux matières dangereuses.

Cette étude dresse un portrait des bases de données existantes sur les accidents touchant les matières dangereuses et présente une analyse sommaire de leur contenu. Il s'agit principalement de celles du Ministère des Transports du Québec (MTQ), de Transports Canada, de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) et du Département des Transports des États-Unis. Un recensement des analyses faites sur ces bases de données est réalisé afin de faire ressortir les types d'accident, les facteurs en cause, les conséquences mais aussi de permettre un retour d'expérience comparée dans ces différents domaines. Nous effectuons des appariements entre les différentes bases et croisons les données, ce qui nous conduit à un portrait plus complet des causes et conséquences. Cette étude débute par une explication des principaux fondements supportant l'inventaire et l'analyse des fichiers de données, comprenant entre autres les concepts utilisés et les liens entre eux (chapitre 1). Puis, le chapitre 2 présente les différentes bases de données examinées, en décrivant, lorsque possible, l'origine de cette base, ses modalités de collecte, sa structure et, le cas échéant, le domaine d'analyse dans le cadre de cette étude. En guise de mise en contexte, le chapitre 3 dresse l'état des lieux du transport des matières dangereuses au Canada et aux États-Unis. Le chapitre 4 constitue le corps analytique de ce travail. Il contient l'analyse parallèle et comparée des principales bases de données sur les accidents québécois, canadiens et américains. Le chapitre 5 (Discussion et conclusion) commente différents aspects touchant la qualité et la couverture des bases de données en vue d'émettre des recommandations aux intervenants.

La version complete de ce rapport est confidentielle.

NOTE

Cette recherche a été effectuée dans le cadre du projet de recherche GLOBAL. L'objectif du projet de recherche « GLOBAL » mis en place par l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) en France est de développer une méthodologie d'évaluation des risques permettant de prendre en compte globalement les risques liés au stockage et au transport des marchandises dangereuses. Cette méthode devrait permettre d'évaluer les effets des mesures prises en tenant compte des effets induits éventuels. Elle permettra aussi de donner une base plus objective aux décisions publiques en matière de maîtrise des risques technologiques (mesure de l'impact et des effets d'une réglementation existante, mise en place d'une nouvelle réglementation, « coordination » des réglementations existantes sous différents ministères – par exemple, Sécurité Publique, Transport, Santé, Environnement).

La collaboration du CIRANO et de l'École Polytechnique de Montréal au projet « GLOBAL » de l'INERIS porte d'une part sur plusieurs opérations effectuées conjointement (notre équipe se chargeant de l'application québécoise de ces opérations) :

Description des activités de stockage et de transport des matières dangereuses (rencontres des acteurs de la chaîne logistique de MD + enquête par questionnaires) (opération A);

Revue des réglementations applicables au stockage et transport des matières dangereuses (opération B);

Revue des bases de données existantes sur les accidents impliquant des matières dangereuses (opération C).

D'autre part, notre équipe se chargera des deux volets de recherche suivants :

Évaluation économique des coûts du transport de matières dangereuses;

Analyse des stratégies logistiques dans un contexte de stockage et de transport de matières dangereuses et incitations économiques.

D'une manière générale, il s'agira d'essayer de comprendre quels sont les coûts associés au transport de matières dangereuses et l'arbitrage fait par les entreprises dans leurs choix de stratégies logistiques, d'une part transport versus stockage mais aussi dans les choix des transporteurs, choix des itinéraires, choix du mode de transport,.... Nous allons chercher à savoir comment mesurer le coût économique du transport des produits dangereux et identifier quels sont les facteurs qui influencent les choix logistiques et si le fait d'avoir une connaissance globale du risque (stockage et transport) et de ses impacts potentiels modifierait les décisions. Cette analyse économique des stratégies logistiques des entreprises (contraintes et choix) devrait permettre de mettre en évidence les incitatifs (par le biais ou non de la réglementation) qui permettraient l'atteinte d'un optimum global (coût et risque minimisés).

Ce rapport présente l'opération C du projet GLOBAL, c'est-à-dire la revue et l'analyse des bases de données canadiennes et américaines touchant les accidents durant le stockage et le transport des matières dangereuses.