Partage des coûts et tarification des infrastructures - Tarification optimale des infrastructures communes
L'intérêt général commanderait qu'on tarife l'usage des infrastructures à leur coût marginal, en prenant soin d'y inclure tous les coûts d'opportunité, dont ceux liés à la congestion et à la pollution. À tout le moins, on devrait abaisser les tarifs de manière à assurer une pleine utilisation de ces infrastructures. Ce résultat est connu par les économistes comme la solution de premier rang. Malheureusement, dans un contexte d'économie d'échelle, ce mode de tarification conduit à un déficit. Pour couvrir les coûts monétaires, les gestionnaires doivent alors élever les tarifs au-dessus des coûts marginaux. Dans l'intérêt général, les recettes totales devraient alors être prélevées grâce à une gestion aussi proche que possible du premier rang, c'est-à-dire en maximisant l'usage de l'infrastructure, pour le plus grand bien-être des citoyens. On cherche alors ce que les économistes appellent la solution de second rang, i.e. la meilleure solution sous la contrainte d'équilibre budgétaire. Le problème est de déterminer les tarifs de manière à atteindre cet objectif. C'est la problématique étudiée dans ce rapport. On débute par la tarification à la Ramsey-Boiteux ou encore linéaire. Dans ce cas, il n'y a qu'un prix par unité de bien ou service, bien qu'il puisse varier d'un bien à un autre. Ensuite, on montre qu'on peut faire mieux avec des tarifs polynômes ou non linéaires, comprenant des charges fixes, des prix d'usage, etc. On termine par un bref survol des applications qui ont été faites de la tarification linéaire et non linéaire.
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