Le gouvernement a indiqué son intention de fixer, dans le budget 2023-2024, un nouvel objectif de réduction de la dette couvrant les 10 ou 15 prochaines années et d’ajuster la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (LRD) en conséquence. En matière de réduction de la dette, quel objectif le gouvernement devrait-il se donner à long terme ?

Nous sommes d’avis que pour atteindre une réelle équité entre les générations dans un contexte de vieillissement accéléré de la population, le gouvernement doit accompagner sa nouvelle cible de réduction de la dette d’outils de surveillance et de mise en œuvre de la soutenabilité des finances publiques du Québec à long terme.

Dans l’avis qui suit, nous arguons que le gouvernement devrait mettre davantage l’accent sur la résilience à long terme de ses finances publiques en s’assurant d’afficher une soutenabilité financière, que sur le choix de cibles spécifiques formulées en termes de ratio de dette publique. En l’absence d’une publication régulière de projections budgétaires de long terme par le gouvernement qui soient plus longues que le cadre financier quinquennal, nous nous tournons vers quelques-unes des plus récentes études sur la soutenabilité budgétaire du Québec afin d’établir un état de la situation. Malgré d’incontestables progrès observés depuis l’adoption de la LRD, nous constatons que la soutenabilité budgétaire du Québec demeure fragile. Sur la base de ce constat, nous émettons les deux recommandations suivantes, que nous développons plus en détail à la fin du présent avis. Nous proposons que la révision de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations :

• Crée l’obligation pour le ministre des Finances de produire annuellement une analyse de la soutenabilité budgétaire à long terme des finances publiques ; et
• Intègre au cadre budgétaire un fonds d’amortissement de l’assurance maladie du Québec. Ce fonds viserait à préfinancer la croissance des soins de santé attribuable à l’évolution démographique de la population et aurait pour objectif de mieux répartir dans le temps le fardeau de la croissance du financement public des soins de santé sur un horizon temporel prévisible.