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Expertise

Droit, réglementation et politiques du médicament et autres produits de santé, Gestion de risques et qualité au sein des établissements de santé, Organisation du réseau de la santé, Gouvernance, processus d’élaboration des politiques, Brevets et concurrence dans le secteur des sciences de la vie, Ententes de partage de risques, contrat de recherche, Théories économiques du droit

Biographie

Me Mélanie Bourassa Forcier est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Elle y dirige les programmes de Droit et de politiques de la santé et de Droit et sciences de la vie. Elle possède une expertise en lien avec la réglementation relative à la mise en marché et au remboursement des nouvelles technologies médicales. Elle s’intéresse notamment à leur potentiel d’utilisation permettant de rendre un système de santé plus efficient, aux incitatifs favorisant leur développement ainsi qu’aux normes qui peuvent représenter des barrières à leur implantation dans les systèmes de santé. Mélanie Bourassa Forcier concentre présentement ses recherches sur les enjeux juridiques (vie privée, brevets, mise en marché, responsabilité) liés à l’implantation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé. Elle a été appelée à présenter diverses conférences à Londres et aux États-Unis sur le sujet. Mélanie Bourassa Forcier a dirigé et publié de nombreux livres et articles sur le sujet de la réglementation pharmaceutique et du droit de la santé. Elle détient notamment un doctorat en droit des brevets pharmaceutiques de l’Université McGill, un M.Sc. en politiques internationale de la santé du London School of Economics and Political Sciences et un LL.L. (summa cum laude) de l’Université d’Ottawa. Elle a été récipiendaire de différents prix et bourses prestigieuses, dont une bourse de doctorat du CRSH et la bourse du Commonweatlh.
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Publications CIRANO de Mélanie Bourassa Forcier

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RP

Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec (ANNEXES)

Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Stéphanie Boulenger, Aurélie Côté-Sergent, Claire Abbamonte et 1 autres auteurs

Contrat, Démographie, Marché du travail, Règlementation financière, Risques financiers et Santé
RP

Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec

Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Aurélie Côté-Sergent, Stéphanie Boulenger, Camille Lachance Gaboury et 1 autres auteurs

Contrat, Démographie, Marché du travail, Règlementation financière, Risques financiers et Santé
RP

Processus d’appels d’offres relatif à l’approvisionnement en médicaments au sein des centres hospitaliers du Québec

Mélanie Bourassa Forcier et Alexandra Foucher

Élections et processus démocratiques et Santé
RP

Le Québec chef de file dans le développement et l’intégration des soins de santé personnalisés : la réglementation et les politiques québécoises actuelles le permettent-elles?

Mélanie Bourassa Forcier et Claire Abbamonte

Évaluation de projets, des programmes et des politiques publiques, Finances publiques, Risques financiers et Santé
RP

Projet de viabilité - Contrat pour l'accès aux médicaments et pour l'innovation au Québec (CAMI)

Mélanie Bourassa Forcier

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