La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services

Destiné à informer le consommateur, privé ou public, sur la performance d'un produit ou d'un service, l'écolabel peut conférer un avantage concurrentiel indéniable à l'entreprise qui cherche à rejoindre une clientèle intéressée par les impacts environnementaux des produits qu'elle consomme. De fait, l'écolabel suscite de plus en plus l'intérêt des grandes entreprises qui le voient progressivement comme un facteur essentiel à prendre en considération dans leurs stratégies industrielles et commerciales. Cet intérêt des entreprises pour la certification écologique volontaire de leurs produits et services revêt une portée encore plus grande dans un contexte de globalisation des marchés puisqu'elle est susceptible d'être « (…) à la fois un mode de protection très efficace des marchés intérieurs et un instrument de conquête de plus en plus incontournable des marchés extérieurs ». Outil commercial véhiculant une information environnementale afin de conférer un avantage concurrentiel aux produits nationaux, l'écolabel pourrait être taxé d'outil du « protectionnisme vert ». Cette possibilité n'a pas encore donné lieu à de réelles contestations mais elle est néanmoins assez sérieuse pour figurer à l'ordre du jour des prochaines études de la Commission du commerce et de l'environnement (CCE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette commission a d'ailleurs exprimé l'opinion qu'il existe une panoplie de programmes de certifications alimentaires ou environnementales qui reposent sur différents critères et procédures qui sont susceptibles d'avoir des effets sur le commerce. Stigmatisé comme un nouvel obstacle technique au commerce international, l'écolabel pourrait être discrédité et son évolution compromise, malgré les possibilités qu'il représente pour la concrétisation des impératifs du développement durable. Cette éventualité nécessite que nous le soumettions à une analyse au regard des règles de droit du commerce international afin de déterminer s'il est ou non l'outil d'une politique protectionniste. Que la réponse à cette question soit ou non positive, nous verrons, en dernière analyse, que l'harmonisation des différents écolabels s'impose pour assurer l'essor de l'écolabellisation des produits et services. Afin de mener à bien cette réflexion, il convient de répondre aux trois questions suivantes : Qu'est-ce qu'un écolabel? L'écolabel est-il une barrière non tarifaire de protection des marchés intérieurs? Quelles sont les possibilités d'harmonisation internationale des différents écolabels ?
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