Les économistes ont beaucoup critiqué la réglementation qui impose des normes environnementales uniformes à des usines qui peuvent différer tant en termes de coûts marginaux de la diminution de la pollution qu'en termes des fonctions de dommage marginal. De tels critiques ignorent toutefois que l 'implantation de normes peut varier de manière significative d'une usine à l'autre, ce qui se traduit par des normes qui, en fait, ne sont pas uniformes. Le but de cet article est d'analyser les déterminants des activités de contrôle du législateur, et les facteurs qui expliquent la décision d'inspecter ou non la performance environnementale d'une usine. Nous démontrons que les législateurs sont sont sensibles aux dommages environnementaux lorsqu'ils prennent la décision d'inspecter une usine spécifique et que de plus grands efforts d'inspection, ceteris paribus, sont consacrés aux usines qui sont susceptibles de créer les dommages les plus importants. D'un autre côté, nous démontrons également que les comportements du législateur sont aussi fonction de variables qui ne peuvent être reliées directement aux coûts de la réduction de la pollution et aux dommages environnementaux. En particulier, nous démontrons que les variables liées aux conditions locales du marché du travail ont un impact sur la stratégie de contrôle adoptée par le législateur. Ces résultats fournissent un support, à la fois à la théorie de l'intérêt public, et à la théorie économique de la réglementation.

Voir le document

Dernières publications

2017s-08 CS
An experimental investigation of rating-market regulation
Claudia Keser, Asri Özgümüs, Emmanuel Peterlé et Martin Schmidt
Voir le document

2017s-07 CS
Statistical tests of the demand for insurance: an “all or nothing” decision
Anne Corcos, François Pannequin et Claude Montmarquette
Voir le document

2017RP-02 RP
Politiques favorables à l’innovation en santé
Nadia Benomar, Joanne Castonguay, Marie-Hélène Jobin et François Lespérance
Voir le document

2017RP-01 RP
Évaluation économique du service de premiers répondants sur le territoire de l’agglomération de Montréal
Nathalie de Marcellis-Warin, François Vaillancourt, Ingrid Peignier, Brigitte Bouchard-Milord et Alain Vaillancourt
(document non-disponible)

2017MO-02 MO
Perception des risques - Baromètre Cirano 2017
Nathalie de Marcellis-Warin et Ingrid Peignier
Voir le document


Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1400
Montréal, Québec (Canada) H3A 2M8
(514) 985-4000
(514) 985-4039
reception@cirano.qc.ca

© 2017 CIRANO. Tous droits réservés.



Partenaire de :