Nous considérons dans cet article la détermination, en information incomplète, de normes légales optimales pour à la fois inciter les citoyens à faire preuve de diligence (prévention) et motiver les agents de la paix à veiller au respect des lois. L'interaction stratégique entre citoyens et agents de la paix détermine l'efficacité des normes choisies. Notre résultat principal est à l'effet qu'un écart entre bénéfices marginaux et coûts marginaux de la diligence est nécessaire afin de réduire les coûts d'application des lois. De plus, les normes peuvent être un substitut aux amendes lorsque les pénalités pour infraction sont fixes. Des amendes maximales peuvent en particulier être contre-indiquées lorsque les normes sont optimalement déterminées.

Voir le document

Dernières publications

2017RP-04 RP
Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec
Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Aurélie Côté-Sergent, Stéphanie Boulenger, Camille Lachance Gaboury et Claire Abbamonte
Voir le document

2017RP-04A RP
Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec (ANNEXES)
Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Stéphanie Boulenger, Aurélie Côté-Sergent, Claire Abbamonte et Camille Lachance Gaboury
Voir le document

2017s-12 CS
Policy relevance of applied economist: Examining sensitivity and inferences
Maurice Doyon, Stéphane Bergeron et Lota Dabio Tamini
Voir le document

2017RP-03 RP
La surqualification professionnelle chez les diplômés des collèges et des universités : État de la situation au Québec
Brahim Boudarbat et Claude Montmarquette
Voir le document

2017s-11 CS
The social cost of contestable benefits
Arye Hillman et Ngo Van Long
Voir le document


Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1400
Montréal, Québec (Canada) H3A 2M8
(514) 985-4000
(514) 985-4039
reception@cirano.qc.ca

© 2017 CIRANO. Tous droits réservés.



Partenaire de :