Cet article explore les effets de la réglementation des émissions de polluants sur les firmes de l'industrie ontarienne des pâtes et papier. Le modèle utilise des variables instrumentales pour faire la distinction entre les effets liés à la capture de l'agence de réglementation et des effets vraiment propres à l'action du régulateur. Le modèle cherche également à identifier les moyens utilisés par les entreprises pour faire face à la réglementation : des données sont disponibles pour les dépenses en équipement anti-pollution des entreprises et sur la quantité d'eau consommée. Les résultats tendent à démontrer que le contrôle des émissions polluantes se ferait de façon plus efficace par l'imposition d'une limite sur les rejets de matières en suspension (MES) que par une limite sur la demande biochimique en oxygène. Les effets constatés sur la firme d'une limite sur les MES, proviendraient en partie d'une modification dans la production, qui aurait pour effet de diminuer les émissions. Par contre, les investissements en équipement anti-pollution, consentis pour atteindre les objectifs de réduction de DBO, n'ont eu aucun effet sur les émissions. L'impact des poursuites légales, des amendes et des enquêtes est impossible à détecter. Parmi les causes possibles de ces résultats, notons que les sanctions imposées par l'Ontario aux entreprises lors d'une infraction sur l'émission de polluant, durant la période d'étude, étaient trop faibles pour influencer de façon mesurable le comportement des entreprises. Une autre cause pourrait être le fait que les limites d'émissions sont assez élevées pour ne pas être contraignantes pour la plupart des firmes de l'échantillon.

Voir le document

Dernières publications

2017RP-04 RP
Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec
Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Aurélie Côté-Sergent, Stéphanie Boulenger, Camille Lachance Gaboury et Claire Abbamonte
Voir le document

2017RP-04A RP
Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec (ANNEXES)
Mélanie Bourassa Forcier, Pierre-Carl Michaud, Stéphanie Boulenger, Aurélie Côté-Sergent, Claire Abbamonte et Camille Lachance Gaboury
Voir le document

2017s-12 CS
Policy relevance of applied economist: Examining sensitivity and inferences
Maurice Doyon, Stéphane Bergeron et Lota Dabio Tamini
Voir le document

2017RP-03 RP
La surqualification professionnelle chez les diplômés des collèges et des universités : État de la situation au Québec
Brahim Boudarbat et Claude Montmarquette
Voir le document

2017s-11 CS
The social cost of contestable benefits
Arye Hillman et Ngo Van Long
Voir le document


Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1400
Montréal, Québec (Canada) H3A 2M8
(514) 985-4000
(514) 985-4039
reception@cirano.qc.ca

© 2017 CIRANO. Tous droits réservés.



Partenaire de :