Cet article explore les effets de la réglementation des émissions de polluants sur les firmes de l'industrie ontarienne des pâtes et papier. Le modèle utilise des variables instrumentales pour faire la distinction entre les effets liés à la capture de l'agence de réglementation et des effets vraiment propres à l'action du régulateur. Le modèle cherche également à identifier les moyens utilisés par les entreprises pour faire face à la réglementation : des données sont disponibles pour les dépenses en équipement anti-pollution des entreprises et sur la quantité d'eau consommée. Les résultats tendent à démontrer que le contrôle des émissions polluantes se ferait de façon plus efficace par l'imposition d'une limite sur les rejets de matières en suspension (MES) que par une limite sur la demande biochimique en oxygène. Les effets constatés sur la firme d'une limite sur les MES, proviendraient en partie d'une modification dans la production, qui aurait pour effet de diminuer les émissions. Par contre, les investissements en équipement anti-pollution, consentis pour atteindre les objectifs de réduction de DBO, n'ont eu aucun effet sur les émissions. L'impact des poursuites légales, des amendes et des enquêtes est impossible à détecter. Parmi les causes possibles de ces résultats, notons que les sanctions imposées par l'Ontario aux entreprises lors d'une infraction sur l'émission de polluant, durant la période d'étude, étaient trop faibles pour influencer de façon mesurable le comportement des entreprises. Une autre cause pourrait être le fait que les limites d'émissions sont assez élevées pour ne pas être contraignantes pour la plupart des firmes de l'échantillon.

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