Should We Abolish Chapter 11 : Evidence from Canada

Au cours de la dernière décennie, le Chapitre 11 du U.S. Bankruptcy Code a été l'objet de critiques importantes de la part de juristes et d'économistes américains. Récemment, un certain nombre de ces juristes ont soulevé la possibilité de réformer le Chapitre 11 sur la base du système canadien en matière de réorganisation commerciale. Le but du présent article est de démontrer que l'expérience canadienne en matière de réorganisation commerciale est révélatrice sur les réformes potentielles à apporter au Chapitre 11. Les données canadiennes montrent clairement que les taux d'acceptation, de confirmation et de succès des propositions commerciales sont très élevés. De plus, la probabilité de survie des firmes canadiennes en réorganisation est de dix fois supérieure à celle des firmes américaines. Les données canadiennes permettent également de rejeter l'affirmation selon laquelle l'échec de la procédure de réorganisation origine de son utilisation par les petites entreprises. Qui plus est, la procédure canadienne offre une solution rapide aux entreprises en difficultés financières et un rendement espéré aux créanciers supérieur par rapport à la procédure de liquidation. Sur la base de notre évaluation comparative des deux systèmes d'insolvabilité, nous suggérons la révision plutôt que l'abolition du Chapitre 11.
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