L'impact de la réglementation en matière de santé et sécurité du travail sur le risque d'accidents au Québec : de nouveaux résultats

Le présent article approfondit l'analyse, effectuée dans Lanoie (1992a), de l'effet conjoint des différentes mesures préventives et interventions (indemnisation et experience rating) de la CSST sur les risques d'accident au travail au Québec, en élargissant la période étudiée (1983-90 au lieu de 1983-87), en ajoutant une autre catégorie d'accident les incapacités permanentes comme variable dépendante, et en réévaluant ces relations dans les secteurs à risque uniquement. Comme dans Lanoie (1992a), nous obtenons que les politiques adoptées au Québec ont, au mieux, engendré une diminution mineure de la fréquence des accidents durant cette période. Les faits marquants de cette étude sont l'impact croissant, par rapport à 1987, des mesures d'intervention de la CSST sur la fréquence et la gravité des accidents dans l'ensemble des industries, l'effet plus prononcé des inspections sur la fréquence des accidents dans les secteurs à risque, et l'inefficacité des mesures adoptées par la CSST à prévenir les accidents avec incapacité permanente.
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