En décembre 2007, l'hôpital Sacré-Cœur (HSC) et la clinique médicale RocklandMD concluaient une entente de services par laquelle RocklandMD mettait à disposition des salles de chirurgie pour opérer des patients de l'hôpital Sacré-Cœur et ce, afin de désengorger les listes d'attente de ce dernier. L'entente entre RocklandMD et l'hôpital Sacré-Cœur avait pour objectif de répondre rapidement à une problématique de délais trop élevés pour des chirurgies électives. En effet, les délais d'attente étaient tels que le gouvernement Charest, à l'époque, a accepté de défrayer les coûts liés à cette entente pour les réduire. La stratégie consistait à isoler une part des chirurgies d'un jour des délais et annulations occasionnés par les urgences d'un centre Hospitalier tel que l'HSC et des impacts liés aux manques de personnel.

Selon les termes de l'entente, RocklandMD s'engage à mettre à disposition les services infirmiers, les services d'inhalothérapie et les services administratifs ou de soutien requis, les installations opératoires requises, incluant les instruments et équipements nécessaires, ainsi qu'une salle de réveil, et l'accès aux locaux nécessaires pour le dépôt des effets personnels des usagers, de même qu'aux locaux d'attente, pour ces usagers ou les personnes qui les accompagnent . L'HSC retient les services de RocklandMD pour 7 unités opératoires par semaine selon ses besoins, soit l'équivalent de 7 jours de huit heures d'utilisation d'une salle de chirurgie. Deux salles peuvent être utilisées une même journée.

Quant à l'HSC, il paie une somme forfaitaire à RocklandMD de 11 800 $ par unité opératoire pour une salle de chirurgie en échange de ces services. Les patients opérés dans le cadre de cette entente sont tous des patients de l'HSC et les chirurgiens aussi. La cédule opératoire est préparée par le département de chirurgie de l'HSC.

Aujourd'hui, l'entente est largement remise en question par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l'Agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal (ASSSM). Les raisons invoquées sont de plusieurs ordres, notamment que le coût est trop élevé . En outre, les reproches faits à RocklandMD ne sont pas toujours liés à l'entente. Par exemple, le MSSS soupçonne certains chirurgiens de garder de longues listes d'attente pour opérer leurs patients au privé et RocklandMD est accusé de facturation illégale par la vente de « forfaits santé » . De son côté, RocklandMD se défend de ces accusations . Les allégations et la couverture de presse qu'elles reçoivent influencent négativement l'opinion publique sur les services offerts par RocklandMD. En outre, les représentants du MSSS évoquent le coût comparatif trop élevé des chirurgies effectuées à RocklandMD. Pourtant, aucune analyse sur cette question n'a été rendue publique, la valeur de l'entente entre les deux organisations n'est pas connue. L'analyse comparative des coûts et des bénéfices de l'entente n'a pas non plus été effectuée. Il est donc difficile de dire si elle est avantageuse ou non.

Cette étude propose donc d'analyser ces questions et de non plus uniquement poser le débat sur les dollars échangés (coûts du contrat entre RocklandMD et HSC), mais aussi de regarder ce qu'on obtient pour ces dollars, soit une baisse du nombre de personnes en attente et des coûts évités pour la société.

La méthode consiste à évaluer les impacts socioéconomiques. Elle a pour avantage d'offrir une comparaison d'actions envisageables en termes de leurs coûts et de leurs conséquences, non seulement sur les budgets hospitaliers et du système de santé, mais aussi sur les patients, leurs proches et sur la société (organisations et gouvernementaux). Les données sur l'activité chirurgicale des deux centres, HSC et RocklandMD, les temps par intervention, les temps d'attente moyens et les types de chirurgies effectuées dans le cadre du contrat nous ont été fournis par la direction des services chirurgicaux de l'hôpital Sacré-Cœur. Pour ce qui est des impacts sur le réseau, nous avons estimé le coût par unité opératoire à partir du rapport AS 471 de l'HSC. Les autres données sont des données secondaires et nous avons qualifié les effets pour lesquels aucune donnée n'était disponible. Par ailleurs, l'HSC, comme la majorité des hôpitaux du Québec, ne disposent pas de données sur les coûts par cas, nous avons effectué la comparaison basée sur une estimation des coûts par unité opératoire selon les meilleures données disponibles et émis des hypothèses conservatrices. Les coûts sont évalués pour l'année 2010-2011, car c'est l'année pour laquelle nous avions des données sur le nombre de chirurgies effectuées à RocklandMD et l'année la plus récente avec des données complètes.

Le rapport est divisé en quatre parties principales. Une première est une mise en contexte afin de mieux cerner les enjeux de l'entente. On y présente le nombre de chirurgies effectuées dans les deux centres, l'évolution des listes d'attente et certaines caractéristiques qui distinguent les deux centres en termes, principalement, de durée des interventions et de productivité. La deuxième présente une évaluation des coûts totaux et par unité opératoire pour la réalisation des chirurgies à RocklandMD et à l'HSC. Ensuite, nous évaluons les impacts des temps d'attente excessifs sur la société, ce qui donne un portrait complet des coûts. Puis, nous donnons un ordre de grandeur des coûts qui sont évités grâce à l'entente. Enfin, la conclusion décrit comment l'analyse nous informe sur les choix que nous faisons en tant que société en optant pour le maintien de l'entente, sa cessation ou encore par l'octroi à un autre centre hospitalier privé ou public le mandat de fournir les services actuellement offerts par le RocklandMD à l'HSC.

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