Ce texte présente une entente financière inter-gouvernementale inusuelle soit un paiement par les entités constituantes d'une fédération au gouvernement central pour obtenir l'occupation exclusive par elle-même d'un champ fiscal. Nous présentons donc l'historique des relations fédérales-provinciales au Canada dans le domaine du jeu de hasard, mettant l'emphase sur la période 1976-1980 lorsque les deux niveaux de gouvernements opéraient des loteries. Nous retraçons les diverses tentatives de parvenir à une entente sur le partage de cette source de revenus. Le partage des revenus fut rejeté, le partage des marchés fut convenu, mais depuis 1980, les provinces versent un paiement annuel au gouvernement fédéral pour un droit d'occupation exclusive du domaine du jeu de hasard. Des résultats d'une analyse multivariée indiquent qu'en 1978 et 1979, la présence de Loto-Canada réduisait les revenus du jeu des provinces; elles avaient donc raison d'en chercher l'occupation exclusive. Ce texte indique, à l'aide de simulations numériques, que l'entente en vigueur est très avantageuse pour les provinces, car elle ne tient pas compte de la croissance du marché des loteries et de la diversification du marché du jeu de hasard.

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