La taxation optimale des biens cherche à lever des revenus fiscaux donnés en minimisant les distorsions. Nous réexaminons la règle de l'élasticité inverse de Ramsey en présence de ressources non-renouvelables à la Hotelling. Sous les hypothèses standard des littératures de l'extraction des ressources non-renouvelables et de la taxation optimale, une ressource non-renouvelable doit être taxée en priorité, quelles que soient l'élasticité de sa demande et l'élasticité de la demande pour les autres biens. Elle doit l'être à un taux plus élevé qu'un autre bien dont la demande est aussi élastique et, contrairement au taux s'appliquant aux biens conventionnels, ce taux doit varier dans le temps. La taxe dépend des besoins en revenus fiscaux; plus ils sont élevés, plus le prix correspondant s'approche du prix de monopole. Les réserves minérales constituent une forme de capital que taxent les royalties; Chamley a montré qu'il est néfaste de taxer le capital à très long terme. Au contraire, même lorsque les réserves à extraire dépendent du traitement fiscal de l'extraction, en l'absence de toute subvention à l'exploration, le taux optimal de la taxe obéit à la même règle d'élasticité inverse que les biens conventionnels dont l'offre est parfaitement élastique. En fait, il y a une infinité de combinaisons optimales de taxes à l'extraction et de subventions à la constitution de réserves. Si le gouvernement n'est pas en mesure de s'engager à s'abstenir de taxer les producteurs, ces derniers sont entièrement expropriés et ce sont des subventions qui doivent financer la constitution de réserves. En général, la taxe optimale de Ramsey cause une distorsion tant sur le profil d'extraction (comme lorsque les réserves sont données) que sur le volume des réserves lorsque celles-ci sont endogènes. Lorsque cette dernière distorsion est le seul effet de la taxe, elle obéit à une règle proche de celle qui s'applique aux biens conventionnels dont l'offre est élastique.

Voir le document

Dernières publications

2017s-08 CS
An experimental investigation of rating-market regulation
Claudia Keser, Asri Özgümüs, Emmanuel Peterlé et Martin Schmidt
Voir le document

2017s-07 CS
Statistical tests of the demand for insurance: an “all or nothing” decision
Anne Corcos, François Pannequin et Claude Montmarquette
Voir le document

2017RP-02 RP
Politiques favorables à l’innovation en santé
Nadia Benomar, Joanne Castonguay, Marie-Hélène Jobin et François Lespérance
Voir le document

2017RP-01 RP
Évaluation économique du service de premiers répondants sur le territoire de l’agglomération de Montréal
Nathalie de Marcellis-Warin, François Vaillancourt, Ingrid Peignier, Brigitte Bouchard-Milord et Alain Vaillancourt
(document non-disponible)

2017MO-02 MO
Perception des risques - Baromètre Cirano 2017
Nathalie de Marcellis-Warin et Ingrid Peignier
Voir le document


Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1400
Montréal, Québec (Canada) H3A 2M8
(514) 985-4000
(514) 985-4039
reception@cirano.qc.ca

© 2017 CIRANO. Tous droits réservés.



Partenaire de :