Le rapport est confidentiel et ne peut être publié à ce jour.

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada est un programme géré conjointement par les ministères de la Santé et de l'Environnement. Ce plan vise à évaluer et à gérer, d'ici 2020, les risques posés par les substances chimiques, en usage au Canada, susceptibles de nuire à la santé ou à l'environnement.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont très sollicitées par les obligations légales issues de ces différentes initiatives du PGPC, et ces initiatives s'intensifieront au cours des prochaines années. Toutefois, leurs capacités sont beaucoup plus limitées, si on les compare à la grande entreprise, tant au niveau des ressources humaines, des expertises techniques, et du temps à consacrer ou la disponibilité des outils pour répondre efficacement. Il est donc important de trouver des moyens pour informer les PME mais aussi les aider et les supporter.

Au Québec, il n'y a pas de voie unique pour rejoindre les PME et les informer de leurs obligations règlementaires. Il existe de nombreuses organisations regroupant divers secteurs de l'industrie, mais celles-ci diffèrent non seulement dans le nombre et la composition de leurs membres, mais aussi dans leurs objectifs. Il était donc important de répondre aux questions suivantes : Quels sont les meilleurs moyens de rejoindre les PME afin de les sensibiliser à leurs obligations légales en termes d'évaluation et gestion des produits chimiques/matières dangereuses ? Quelles sont les organisations qui réseautent avec les PME et qui sont les plus aptes à sensibiliser leurs membres au PGPC ? Quelles sont les diverses activités visant les PME déjà réalisées par ces organisations en lien avec la gestion des produits chimiques ?

Cette recherche a permis de réaliser un portrait global des activités liées spécifiquement aux PME déjà mises en place. Les partenaires stratégiques des PME au Québec ont été identifiés et priorisés en fonction de leur pertinence avec les produits chimiques et l'environnement en général. Une enquête par questionnaire, conduite auprès d'une quarantaine d'organisations a permis de créer une base de données ciblant un ensemble de renseignements liés aux activités/programmes spécifiques aux PME, leurs enjeux/préoccupations, les projets réalisés, les PME ciblées, les résultats attendus/disponibles, la veille réglementaire, leurs implications dans les réseaux sociaux, les initiatives vertes, les événements, les bonnes pratiques ou leurs implications en matière de santé et sécurité.

Les résultats de cette recherche vont permettre à Santé Canada d'identifier les moyens les plus efficaces pour sensibiliser les PME aux diverses initiatives dans le cadre du PGPC et d'accroître leur implication. Ces données peuvent aussi être exploitées par d'autres ministères au niveau fédéral ou provincial qui cherchent à rejoindre les petites et moyennes entreprises au Québec afin d'assurer efficacement une veille règlementaire.

(document non-disponible)

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