Nous considérons dans le présent document les effets des erreurs judiciaires sur le partage optimal des responsabilités entre entreprises et financiers, comme un instrument de politique environnementale. En utilisant un modèle structurel des interactions entre les entreprises, les institutions financières, les gouvernements et les tribunaux, nous montrons, au moyen de simulations numériques, les distorsions dans le partage de responsabilités entre entreprises et financiers qu'implique la mise en œuvre imparfaite des politiques gouvernementales. Nous considérons en particulier le rôle joué par l'efficacité des tribunaux à éviter les erreurs de type I (condamner une entreprise innocente de manquements à la sécurité) et de type II (ne pas condamner une entreprise coupable de manquements à la sécurité). Nous considérons un contexte où le partage des responsabilités est déjà altéré (par rapport à l'optimum de premier rang), en raison non seulement des difficultés des tribunaux à observer correctement les efforts de prévention des entreprises mais aussi de la présence d'aléa moral et sélection adverse dans les contrats de financement. Il n'y a pas absence de congruence entre les objectifs des entreprises et financiers d'une part et la maximisation du bien-être social d'autre part. Nos résultats indiquent qu'une plus grande efficacité du système judiciaire à éviter les erreurs entraine une hausse des activités de prévention d'accident et donc une baisse de la probabilité d'accident, et permet de réduire (d'augmenter) la part de responsabilité des entreprises (financiers) et de réduire le niveau requis de prévention.

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