Effectiveness of R&D Tax Incentives in Small and Large Enterprises in Québec

Nous estimons l'efficacité des incitations fiscales à la R-D au Québec à partir des données des enquêtes annuelles de la R&D et de la manufacture et à partir des données administratives pour la période 1997 à 2003. L'élasticité-prix de court terme est estimée à -0.10 et celle de long terme à -0.14, avec une élasticité légèrement supérieure pour les petites entreprises. Nous trouvons une perte sèche assez nette pour les grandes firmes associée aux crédits d'impôt basés sur les niveaux de R-D. Pour les petites firmes cette perte sèche n'est pas suffisante pour détruire l'additionalité des crédits d'impôt. Les crédits d'impôt basés sur la recherche incrémentale n'accusent pas de perte sèche et sont de ce point de vue préférables aux crédits en proportion du niveau de R-D.
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