Au sein d'entreprises multidivisionnelles intégrées, il est généralement indispensable que différentes unités ou divisions s'échangent des biens et des services. Les prix auxquels ces biens et services sont échangés sont appelés prix de transfert, ou encore prix de cession interne.

Comme nous l'avons souligné dans un rapport précédent sur ce thème, les prix de transfert tiennent une place prépondérante et croissante dans les compagnies multidivisionnelles pour deux raisons principales :

• Les prix de transfert sont un outil de gestion de la performance de la firme. En effet, ils permettent d'obtenir une évaluation financière des différentes divisions et de leurs dirigeants et ainsi de mesurer leurs performances relatives.

• Les prix de transfert peuvent permettre des transferts de bénéfices transfrontaliers artificiels, c'est-à-dire ne reflétant pas les conditions économiques et commerciales des transactions auxquelles ils se rapportent. Dans un contexte de mondialisation des échanges et de concurrence fiscale accrue, les États sont contraints de les contrôler s'ils veulent conserver la base imposable qui leur revient.

Gaz de France, entreprise multidivisionnelle internationale intégrée, n'a pas le choix et doit fixer ses prix de transfert de manière adéquate pour d'une part gagner en performance et d'autre par ne pas s'exposer aux redressements de plus en plus fréquents et lourds réalisés par l'administration fiscale française.

Dans le cadre de la première prestation que nous avons réalisée sur le thème des prix de transfert nous exposions la problématique entourant les prix de transfert ainsi que les méthodes de fixation retenues par l'OCDE. L'accent était ainsi mis sur l'aspect fiscal des politiques de fixation des prix de transfert. Au sein de ce « second volet », après avoir résumé les principaux résultats en matière de performance fiscale, nous poursuivons notre exposé en focalisant notre propos sur l'utilisation des prix de transfert comme outil au service de la performance. Intégrant à la fois les aspects de performance fiscale et de performance organisationnelle en matière de prix de transfert, ce rapport permet d'avoir une vision globale de la problématique qui entoure la valorisation des transactions interdivisionnelles. Il rend à ce titre caduc le précédent rapport.

Ce rapport est confidentiel.



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