Au sein de compagnies multidivisionnelles intégrées, il est généralement indispensable que différentes unités ou divisions s'échangent des biens et des services. Les prix auxquels ces biens et services sont échangés sont appelés prix de transfert, ou encore prix de cession interne.

Les prix de transfert tiennent une place prépondérante et croissante dans les compagnies multidivisionnelles pour deux raisons principales :

• Les prix de transfert sont un outil de gestion de la performance de la firme. En effet, ils permettent d'obtenir une évaluation financière des différentes divisions et de leurs dirigeants et ainsi de mesurer leurs performances relatives.

• Les prix de transfert peuvent permettre des transferts de bénéfices transfrontaliers artificiels, c'est-à-dire ne reflétant pas les conditions économiques et commerciales des transactions auxquelles ils se rapportent. Dans un contexte de mondialisation des échanges et de concurrence fiscale accrue, les États sont contraints de les contrôler s'ils veulent conserver la base imposable qui leur revient.

Gaz de France, entreprise multidivisionnelle internationale intégrée, n'a pas le choix et doit fixer ses prix de transfert de manière adéquate pour, d'une part, gagner en performance et, d'autre part, ne pas s'exposer aux redressements de plus en plus fréquents et lourds réalisés par l'administration fiscale française.

Ce rapport à destination des dirigeants de Gaz de France expose de manière pédagogique la problématique entourant les prix de transfert ainsi que les méthodes de fixation des prix de transfert fixées par l'OCDE.

Ce rapport est confidentiel.



Voir le document

Dernières publications

2017s-08 CS
An experimental investigation of rating-market regulation
Claudia Keser, Asri Özgümüs, Emmanuel Peterlé et Martin Schmidt
Voir le document

2017s-07 CS
Statistical tests of the demand for insurance: an “all or nothing” decision
Anne Corcos, François Pannequin et Claude Montmarquette
Voir le document

2017RP-02 RP
Politiques favorables à l’innovation en santé
Nadia Benomar, Joanne Castonguay, Marie-Hélène Jobin et François Lespérance
Voir le document

2017RP-01 RP
Évaluation économique du service de premiers répondants sur le territoire de l’agglomération de Montréal
Nathalie de Marcellis-Warin, François Vaillancourt, Ingrid Peignier, Brigitte Bouchard-Milord et Alain Vaillancourt
(document non-disponible)

2017MO-02 MO
Perception des risques - Baromètre Cirano 2017
Nathalie de Marcellis-Warin et Ingrid Peignier
Voir le document


Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1400
Montréal, Québec (Canada) H3A 2M8
(514) 985-4000
(514) 985-4039
reception@cirano.qc.ca

© 2017 CIRANO. Tous droits réservés.



Partenaire de :