Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) du Québec a confié au CIRANO le mandat de développer un cadre de gouvernance pour la planification et la gestion de grands projets d'infrastructure publique (GPIP). Le chercheur principal pour ce projet est Roger Miller de l'École Polytechnique de Montréal, qui a cumulé une expérience étendue dans ce domaine, notamment dans le cadre de l'International Program on the Management of Engineering and Construction Projects (IMEC)‡ et dont les publications sur le sujet sont nombreuses.

Pour la réalisation de ce mandat, l'équipe de recherche a proposé une démarche comportant sept grands chantiers :

1. Une consultation intersectorielle pour acquérir une bonne compréhension du contexte dans lequel sont développés les grands projets d'infrastructure publique au Québec et faire ressortir les enjeux associés aux pratiques actuelles.

2. Une revue de la littérature visant à mettre à niveau l'état des apprentissages théoriques sur la gouvernance des grands projets.

3. Un étalonnage (benchmarking) des cadres institutionnels de gouvernance dans les autres juridictions afin d'identifier les meilleures pratiques tant en ce qui a trait à l'organisation de l'ensemble de la démarche et des documents que concernant les apprentissages théoriques contenus dans l'ensemble des guides, outils et politiques eux-mêmes.

4. Une analyse des grands projets québécois pour comprendre et clarifier les enjeux associés à la gouvernance des grands projets au Québec du point de vue des différents acteurs engagés directement dans la gestion et la réalisation des projets.

5. Une analyse de la gouvernance sociopolitique dans le but d'acquérir une meilleure compréhension des risques sociopolitiques associés à une décision d'investissement public et d'examiner les meilleures pratiques de gestion de ces risques.

6. Intégration, recommandations, design et adaptation, soit le développement de mécanismes de gouvernance générique et leur validation auprès d'experts et des détenteurs d'enjeux des grands projets d'infrastructure publique au Québec.

7. Arrimage du cadre proposé avec trois initiatives gouvernementales§ afin d'éviter qu'il y ait duplication entre les nouveaux processus mis en place dans le cadre de ces initiatives et ceux qui sont recommandés par le cadre institutionnel que nous proposerons.

Ce rapport présente le résultat de l'étalonnage (benchmarking) des cadres institutionnels de gouvernance dans les autres juridictions effectué au Chantier 3.



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