VoIP Regulation in Canada

Le CRTC a récemment publié la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet (Décision 2005-28) dans laquelle il fixe les paramètres du régime de réglementation qui régira la fourniture des services VoIP. Nous présentons d'abord un aperçu de la Décision 2005-28 ainsi que les positions des entreprises de services locaux titulaires et des nouveaux concurrents. Finalement, nous commentons ces interventions à la lumière de la théorie économique de la réglementation et de la théorie de la concurrence stratégique. Nous concluons que le modèle dominant sur lequel s'appuient non seulement la position du CRTC, mais également celles des parties intéressées, y compris les entreprises elles-mêmes, les entreprises de services locaux titulaires et les nouveaux concurrents, et leurs conseillers d'affaire, ne résiste pas à l'analyse économique moderne.
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