Acceptant l'argument qui veut que la réglementation des valeurs mobilières puisse pénaliser le financement des entreprises de petite taille en croissance, la plupart des provinces canadiennes ont modifié récemment leur réglementation des régimes de dispenses. Ceux-ci permettent l'émission de titres en dehors du cadre standard de la réglementation des valeurs mobilières. Les règles qui régissent la revente des titres émis par voie de dispense ont également été fortement assouplies. Il s'agit de sujets complexes, d'autant que les réglementations ne sont pas encore harmonisées. Le premier objectif de ce texte est de présenter, à des non spécialistes du droit des valeurs mobilières, les grandes lignes et les enjeux de cette libéralisation. Les opérations de financement non conventionnelles, telles que l'entrée en Bourse par l'intermédiaire de sociétés de capital de démarrage, les placements privés par des sociétés ouvertes, et les prises de contrôle inversées sont devenues plus fréquentes que celles régies par les dispositions fondamentales de la réglementation des valeurs mobilières. Les modifications de comportement des entreprises et la libéralisation des règles surviennent par ailleurs au moment où les exigences et les contrôles en termes de gouvernance et d'information sont renforcés pour les sociétés ouvertes, à la suite des scandales boursiers. La coïncidence de ces divers facteurs soulève d'importantes questions qui ne semblent pas avoir été étudiées, et comporte des risques sérieux qui n'ont pas été évalués. Leur analyse est le second objectif de cette étude. Nous évoquons notamment les risques liés à la réduction de la liquidité du marché et de la qualité du marché. Il semble également, sur la base des travaux américains, que le développement du placement privé puisse faire courir des risques importants aux investisseurs. Les autorités devraient donc mettre en place des mécanismes efficaces d'observation des transactions et de l'évolution des entreprises dans le cadre de ces nouvelles réglementations.

Voir le document

Dernières publications

2017s-08 CS
An experimental investigation of rating-market regulation
Claudia Keser, Asri Özgümüs, Emmanuel Peterlé et Martin Schmidt
Voir le document

2017s-07 CS
Statistical tests of the demand for insurance: an “all or nothing” decision
Anne Corcos, François Pannequin et Claude Montmarquette
Voir le document

2017RP-02 RP
Politiques favorables à l’innovation en santé
Nadia Benomar, Joanne Castonguay, Marie-Hélène Jobin et François Lespérance
Voir le document

2017RP-01 RP
Évaluation économique du service de premiers répondants sur le territoire de l’agglomération de Montréal
Nathalie de Marcellis-Warin, François Vaillancourt, Ingrid Peignier, Brigitte Bouchard-Milord et Alain Vaillancourt
(document non-disponible)

2017MO-02 MO
Perception des risques - Baromètre Cirano 2017
Nathalie de Marcellis-Warin et Ingrid Peignier
Voir le document


Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 1400
Montréal, Québec (Canada) H3A 2M8
(514) 985-4000
(514) 985-4039
reception@cirano.qc.ca

© 2017 CIRANO. Tous droits réservés.



Partenaire de :