Enforcing Contracts: Should Courts Seek the Truth?

J'analyse le cas où la réalisation d'un engagement contractuel n'est qu'imparfaitement vérifiable. La question posée est de savoir si le tribunal doit alors « dire le vrai » quant aux actions faisant l'objet d'un litige. Je montre que, du point de vue des contractants, la cour devrait faire abstraction d'une partie de l'information disponible et qu'elle devrait parfois statuer en faveur d'un des contractants, même si elle considère plus probable que l'autre ait raison. Cette analyse fournit une justification à certaines règles de procédure en droit civil et elle justifie le recours à des a priori normatifs neutres dans le règlement des différends.
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